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L’éco-participation:


La contribution visible ou éco-participation est le fait de rendre apparent sur une facture d’achat le coût unitaire supporté pour l’élimination d’un déchet d’équipement électrique et électronique.

Le montant de l’éco-participation correspond au cout de collecte et de recyclage des anciens produits.
Cette éco-participation est obligatoirement facturée par les producteurs et elle doit être répercutée jusqu’à l’utilisateur final.


Contexte réglementaire:


La directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE) a été transposée en France par le Décret n°2005-289 du 20 juillet 2005.

Il résulte de cette réglementation que les producteurs de matériel électrique et électronique sont tenus d’organiser et de financer la récupération et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques.


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